Projet OSP 2024-2027

Consultation Publique

Une consultation publique sur le périmètre de service public de transport aérien entre la Corse et le Continent français sera lancée courant 2022.

La consultation présentera le cadre juridique de la consultation, le périmètre actuel du service public de desserte aérienne et les modalités de réponse à la consultation.

Il sera demandé aux compagnies aériennes de se prononcer sur ces données et d’indiquer le service qu’elles réaliseraient s’il n’y avait pas de délégation de service ni d’obligations de service public à compter du 1er janvier 2024.